Informations légales

MENTIONS LEGALES www.orpi-agdelagare.com

LE SERVICE INTERNET www.orpi-agdelagare.com EST UN SERVICE ÉDITÉ PAR LE RÉSEAU ORPI REPRÉSENTÉ PAR :

 

Directeur de la publication : Monsieur Arnaud Boyer

Raison sociale : Orpi Agence de la Gare

Forme juridique : SARL

Adresse postale de la forme juridique : 123 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON

Tel: 04 37 26 41 96

Fax: 04 72 71 06 02

Email: contact@orpi-agdelagare.com

N° RCS : 793 643 933 000 21

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Lyon 

N° TVA : 

N° de carte professionnelle : T 133662  G 14891

CCI de délivrance de la carte professionnelle : CCI Lyon

Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Lyon

Nom de la garantie financière : Verspieren

Montant de la garantie financière : 110 000 €

Adresse de la garantie financière : 1, Cours Michelet 92076 Paris la Défense Cedex

N° de déclaration CNIL :

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

CONCEPTION / CONCEPTION UX / DESIGN

Agence MBPROD (Mr BERGER MARTIAL)

105 chemin des collines 38080 L'isle d'abeau

Tél.: 07 82 46 15 66

Web : www.mbprodevent.com

 

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Le site www.orpi-agdelagare.com propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Petites annonces immobilières

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. ORPI Agence De La Gare - LYON7e fédère le réseau d’agences immobilières ORPI. Chaque agence, membre du Réseau ORPI, exerce son activité de manière indépendante juridiquement et financièrement. Chacun d’eux est sociétaire d’ORPI Agence De La Gare - LYON7e (ci-après dénommés les « adhérents du Réseau ORPI »).

Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents immobiliers ORPI titulaires des mandats. Bien que faisant l'objet d'une attention particulière, elles sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Autres simulations
Les utilisateurs du site www.orpi-agdelagare.com ont à leur disposition des "simulateurs" fournis par des partenaires permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et de discernement.

Propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété pleine et entière d’ORPI Agence De La Gare - LYON7e, de ses partenaires ou  des agences immobilières ORPI. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Liens hypertextes vers des sites tiers


Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. ORPI Agence De La Gare - LYON7e ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :
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> Leur accès et leur bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de ORPI Agence De La Gare - LYON7e ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée
La mise en place d’un lien hypertexte sans l’autorisation expresse, écrite est strictement interdite

Médiation
En cas de différend avec un agent immobilier ORPI, vous aurez la possibilité de saisir le Conseil de Discipline et de Médiation par courrier à l’adresse suivante : ORPI Agence De La Gare - LYON7e - Conseil de discipline et de Médiation – 2 villa de Lourcine – 75014 PARIS.

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après le dépôt de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution des contrats conclus avec un agent immobilier ORPI, par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.  

Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, ORPI Agence De La Gare - LYON7e pourra à tout moment :
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-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Vous disposez du droit de vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en vous inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique soit en adressant un courrier à Société Opposetel - Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes, soit en remplissant le formulaire d’inscription disponible le site www.bloctel.gouv.fr.

 

Loi applicable

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